Le justiciable : service d'information et de défense du justiciable - Histoire d'A. comme Avocat par Valérie CHAUVIN

Il arrive trop fréquemment qu’une personne perde un procès en raison d’une faute commise par son avocat. Une négligence, une omission, un retard… un délai qui n’a pas été respecté, un document qui n’a pas été produit en temps voulu, une erreur dans la rédaction d’un acte… Si la procédure n’a pas été strictement respectée, le Tribunal déclare la requête « irrecevable» et ne l’examine pas.

C’est ainsi qu’on peut sortir perdant d’une procédure judiciaire que l’on avait de bonnes chances de gagner.

J’ai vécu cette épreuve et je puis vous certifier qu’elle est terriblement douloureuse. On se sent véritablement broyé par la machine judiciaire, impuissant, désemparé. Je ne vais pas ici relater dans les détails ma propre expérience. Je vais m’efforcer d’en faire une brève synthèse : pendant 6 mois, j’ai été employée dans la plus totale illégalité (pas de contrat de travail écrit, plusieurs mois sans versement de salaire etc.) par une collectivité locale (en l’occurrence une Mairie) qui s’est finalement « séparée » de moi précisément parce qu’elle jugeait trop risqué de continuer à m’employer illicitement. Il va de soi que j’ai été congédiée verbalement, sans préavis, sans entretien préalable de licenciement, sans indemnité pour perte d’emploi, sans attestation destinée à l’ASSEDIC…

Mon employeur a commis, à mes dépens, toutes les infractions possibles à la législation du travail dans la Fonction publique. J’avais pu monter contre lui un dossier « en béton », j’étais en mesure d’apporter toutes les preuves des irrégularités commises et du préjudice subi.

Hélas, j’ai confié ma défense à une avocate calamiteuse… recommandée par un ami commun (qui la connaissait à titre personnel mais non professionnel).

Dès notre premier entretien, au cours duquel je lui ai exposé les faits, elle m’a certifié qu’il fallait déposer la requête auprès du Conseil des Prud’hommes, alors que je savais pertinemment que - mon employeur étant une collectivité locale - l’affaire relevait du Tribunal administratif. Elle se trompait donc déjà sur la Juridiction à saisir. J’ai du lui prêter un livre (qu’elle ne m’a d’ailleurs jamais restitué) sur la législation du travail dans la fonction publique.

Sa totale méconnaissance de la procédure ne s’est malheureusement pas arrêtée là. En effet, la juridiction administrative ne peut être saisie que contre une décision préalablement prise par l’administration.

En clair, cela signifie que mon avocate devait d’abord adresser une requête à mon ex-employeur. Et si celui-ci rejetait cette requête, que ce soit explicitement (par une réponse négative) ou implicitement (en gardant le silence pendant les deux mois suivant l’envoi de la requête), mon avocate pouvait alors saisir le Tribunal administratif dans un délai de trois mois.

Hélas, elle n’a pas vraiment respecté cette procédure… Certes, elle a rédigé une requête à l’attention de mon ex-employeur. Mais elle a omis de la lui envoyer !!! Ou alors, elle lui a envoyée en lettre simple (et non en Recommandé avec Avis de réception comme il se doit). Je n’en sais trop rien car à compter du jour où elle m’a soumis cette lettre de requête (que j’ai approuvée), je n’ai plus jamais eu la moindre nouvelle de mon avocate !!! Elle ne s’est plus manifestée d’aucune manière, elle ne répondait pas à mes courriers ni à mes appels téléphoniques.

J’ignorais tout de l’état d’avancement de mon affaire. Avait-elle expédié la lettre ? Avait-elle reçu une réponse ? Avait-elle saisi le Tribunal administratif ? Toutes ces questions demeuraient sans réponse.

Le silence de mon avocate n’a pas duré quelques semaines… Il a duré un an ! Du reste, ce silence n’a jamais été rompu. C’est moi qui ait changé d’avocat à l’issue de cette période. Mais hélas, il était trop tard. Mon nouveau défendeur s’est fait transmettre mon dossier par sa lamentable consœur. Nous avons pu constater que le Tribunal administratif n’avait été saisi. Quant à la requête adressée à mon ex-employeur, elle figurait bien dans le dossier… mais elle était rédigée sur papier blanc (non sur papier « en tête »), elle n’était pas signée, elle ne comportait pas la mention Lettre recommandée/AR et elle n’était accompagnée d’aucun bordereau d’envoi ni d’aucun accusé de réception… Il nous était donc impossible de savoir - et a fortiori de prouver - que cette lettre avait bien été expédiée.

Mon ex-employeur a affirmé ne l’avoir jamais reçue. Et il n’en a pas fallu davantage pour que ma demande soit déclarée « irrecevable » par le Tribunal.

J’ajoute qu’en plus de son incompétence et de son comportement très désinvolte à mon égard, mon avocate s’est de surcroît montrée malhonnête. Dès notre première entrevue, je lui ai demandé si elle accepterait de me défendre au titre de l’aide juridictionnelle. Elle m’a répondu qu’elle ne le faisait pas en temps normal mais que, comme je lui étais envoyée par un ami, elle ferait une exception dans mon cas. Elle a tout de même tenu à me facturer cette première « consultation ».

Par la suite, alors que mon dossier d’aide juridictionnelle avait été déposé au Tribunal, elle m’a également facturé la rédaction du fameux courrier qu’elle a omis d’envoyer. En fait, elle m’a donc fait payer les deux seules prestations qu’elle a effectuées dans le cadre de mon affaire. Je lui ai versé plus de 3 000 Frs (457,35 €) au total. Mon dossier d’aide juridictionnelle a été accepté mais je n’ai jamais été remboursée de cette somme. Il est vraisemblable que mon avocate, elle, a été doublement rémunérée, par l’Etat et par moi-même.

Là, on outrepasse la simple incompétence pour rentrer dans le domaine de la franche malhonnêteté, pour ne pas dire de l’escroquerie.

Voilà donc mon histoire personnelle.

Naturellement, les avocats n’ont pas d’obligation de résultat (ils ne sont pas obligés de gagner un procès) mais ils ont une obligation de moyens (ils doivent mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour défendre au mieux les intérêts de leur client). Et, à l’instar des assureurs, des notaires etc., ils ont l’obligation de souscrire une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Si vous confiez un dossier à un avocat, vous êtes théoriquement couvert contre les éventuelles conséquences de son incompétence. Et je dis bien théoriquement…

Toujours théoriquement, la procédure est assez simple : si un justiciable estime qu’il a perdu un procès en raison d’une faute de son avocat, il le signifie audit avocat, ou éventuellement au Conseil de l’ordre dont dépend cet avocat, qui doit obligatoirement déclarer le sinistre à la compagnie d’assurance de l’ordre. Si l’assurance considère qu’il y a effectivement eu faute, elle propose une indemnisation amiable au client. Dans le cas contraire, le client peut toujours attaquer son avocat en justice… ce qui nécessite l’assistance d’un avocat!

Ca, c’est donc la théorie… Mais dans la réalité, les choses ne se passent pas ainsi.

Suite à la perte de mon procès, j’ai adressé une réclamation au bâtonnier. Je lui ai exposé les faits, en joignant les principaux documents qui étayaient mes dires (dont la décision du Tribunal administratif jugeant ma requête irrecevable). Je lui indiquais que je me tenais à sa disposition pour toute information ou fourniture de preuves complémentaires. Que croyez-vous qu’il arrivât ?

D’une façon générale, quand une demande est déclarée « irrecevable » par le Tribunal, cela implique que l’avocat a commis quelque part une erreur de procédure. Sa faute est donc irréfutable.

C’est une profession très corporatiste.

La bâtonnier n’a jamais demandé à m’entendre ni à examiner les preuves que je détenais. J’ai reçu de sa part une réponse succincte, disant qu’il avait interrogé l’avocate incriminée et qu’il ressortait de leur entretien que cette dernière avait correctement mené la procédure, sans commettre de fautes.

Le bâtonnier n’entrait pas dans le détail des explications fournies par sa consœur, et ne me communiquait pas les pièces justifiant que cette-dernière avait correctement fait son travail (et pour cause, elle aurait été bien incapable de les lui fournir !) Bref, le bâtonnier a décidé de croire sa consœur sur parole, sans procéder à aucune vérification, sans débat contradictoire.

Pourtant, comme écrit plus haut, j’avais joint une copie de la décision du Tribunal. Et quand une requête est déclarée irrecevable par le Tribunal, cela implique une faute indiscutable de la part de l’avocat. Celui-ci a en effet le devoir de faire une requête efficace, et donc recevable en la forme. Ce seul document aurait donc du suffire pour que le bâtonnier prenne ma réclamation très au sérieux.

Mais tel n’a pas été le cas. J’ai peut-être eu affaire à un bâtonnier particulièrement partial, partisan, subjectif ou corrompu…

Après cette nouvelle déconvenue, il me restait encore la possibilité d’assigner mon avocate en Responsabilité Civile Professionnelle. J’y ai renoncé. Je n’avais plus assez de force ni de combativité pour cela. Je n’avais plus foi en la Justice. Pourtant, je regrette encore aujourd’hui d’avoir capitulé.

Soyons lucide, la profession d’avocat est une des plus corporatistes qui soit. Le Conseil de l’ordre défend les siens. Les avocats rechignent à attaquer un confrère. De plus, pour des raisons déontologiques, un avocat ne peut « poursuivre » un confrère inscrit au même barreau que lui. Le plaignant devra donc aller chercher son défenseur dans une autre ville, ce qui ne lui simplifie pas la tâche.

Par définition, si une personne se trouve en situation d’assigner son avocat en responsabilité civile professionnelle, cela signifie que cette personne sort d’une procédure (perdue en raison de l’incompétence de son avocat).

Or, quel individu peut trouver le courage, la pugnacité, l’énergie et l’argent nécessaires pour se lancer dans une nouvelle procédure (contre son avocat) alors qu’il sort à peine de la procédure précédente, souvent longue, pénible, onéreuse, alors qu’il est laminé, abattu et - la plupart du temps - ruiné !

Qui osera recourir au service d’un avocat alors que le précédent l’a dégoûté de la profession, et lui a ôté toute confiance en la justice en général ?

Les avocats fautifs misent beaucoup sur la lassitude, le découragement, l’accablement et la ruine financière de leurs clients pour échapper à toutes poursuites, à toutes sanctions, et pour continuer à commettre des erreurs en toute impunité… De fait, la profession d’avocat est probablement la moins assignée en Responsabilité Civile Professionnelle. Celle qui « paie » le moins pour les erreurs commises. Celle qui assume le moins les conséquences de ses fautes.

C’est intolérable et il faut que ça change.

La perte d’un procès est souvent vécue comme une tragédie. Quand ce procès est perdu en raison d’une erreur de procédure, alors qu’il aurait pu être gagné, cela est encore plus insupportable.

J’ai été brisée par cette mésaventure. Grâce à l’erreur de procédure de mon avocate, mon employeur - qui m’avait honteusement exploitée - n’a pas été condamné. Il est sorti de ce procès blanc comme neige. Quant à mon avocate véreuse, elle est également demeurée impunie. Elle a continué d’exercer sa profession et de probablement fait d’autres victimes parmi ses clients…

Vous pouvez imaginer quels ont été ma colère, mon écœurement, mon anéantissement face à cette double injustice !

Tout cela s’est produit il y a de longues années mais j’en ressens encore de la rancœur et de l’amertume.

Je propose donc une réforme sur la réglementation et le contrôle de la profession d’avocat.

Un contrat obligatoire

Lorsque vous confiez votre dossier à un avocat, vous ne signez aucun contrat avec lui. Il ne vous fait pas davantage de devis. Tout se fait verbalement. Le client, déjà fragilisé par le « problème » qui l’a amené à consulter un avocat, ne sait pas trop dans quoi il s’engage… Il ignore combien ça va lui coûter, il ignore quels sont ses recours en cas de faute de l’avocat…

Je propose donc d’instaurer la signature obligatoire d’un contrat, dans lequel l’avocat s’engage à déployer tous ses efforts et à recourir à tous les moyens à sa disposition pour défendre au mieux les intérêts de son client, et à tenir celui-ci régulièrement informé de l’évolution de son affaire.

De son côté, le client s’engage lui-même à régler les honoraires de l’avocat, à lui fournir tous les éléments nécessaires à la constitution de son dossier.

En annexe de ce contrat, l’avocat devrait remettre à son client :

son barème de tarifs : le montant de ses honoraires pour un entretien, pour la rédaction d’une assignation, pour la rédaction d’un simple courrier, pour la représentation de son client au Tribunal etc.
Et même - pourquoi pas ? - un devis, une estimation globale du coût total de la procédure ;
Certes, on ne peut savoir à l’avance quelle tournure va prendre une action en justice. Toutefois, de par son expérience, un avocat doit être en mesure d’évaluer - au moins approximativement - le nombre et la nature des prestations qu’il va devoir effectuer dans le cadre d’une affaire spécifique.

Serait également annexé le code de déontologie de la profession d’avocat ;
Y seraient indiquées les coordonnées de l’Ordre des Avocats du barreau auprès duquel l’avocat est inscrit, et la procédure à suivre si le client estime que son défenseur a failli à ses obligations et a commis des fautes ayant entraîné la perte de son procès.

Je suis convaincue que l’existence d’un tel contrat inciterait les avocats à se montrer plus probes, vigilants et minutieux.

Le client engage un avocat. Il règle ses honoraires (souvent faramineux). Il noue ainsi avec lui une relation contractuelle. Il n’y a aucune raison pour que cela ne soit pas matérialisé par un document écrit.

Lorsqu’une personne souscrit une assurance pour son habitation ou son véhicule, on lui remet un contrat dans lequel sont clairement stipulées les garanties dont l’assuré bénéficie, le délai dans lequel il sera indemnisé en cas de sinistre etc.… De plus, la loi fait obligation aux assureurs de mentionner dans le contrat le nom et les coordonnées de l’organisme de contrôle de ladite compagnie d’assurance.

Pourquoi la profession d’avocat serait-elle la seule dispensée de ce genre de formalités, qui peuvent s’avérer fort utiles au client en cas de problème et qui constituerait un précieux « garde-fou » ?

Mais je ne m’arrêterais pas à l’établissement de ce contrat obligatoire.

La création d’un organisme de contrôle indépendant

Je propose que les réclamations des clients mécontents ou s’estimant lésés par une faute de leur avocat ne soient plus adressées à l’ordre des avocats mais à un organisme indépendant, qui serait composé de personnes qualifiées, donc de juristes, mais pas d’avocats.

Si vous assignez en justice un chirurgien qui a commis sur vous une bavure médicale, votre requête ne sera pas examinée par un autre chirurgien mais par un Juge. Les fautes commises par les avocats ne doivent plus être laissées à l’appréciation de leur pairs. Le risque de collusion est trop grand.

Si des avocats me lisent, qu’ils sachent que de telles mesures seraient profitables à leur profession. Les avocats ne sont pas populaires. C’est l’une des professions qui inspire le plus de défiance et d’animosité… Pourtant, la plupart des avocats sont intègres, compétents et scrupuleux. Il est donc regrettable que quelques ripoux entachent la réputation de la fonction toute entière. Mais si l’on veut mettre les brebis galeuses hors d’état de nuire, c’est l’ensemble de la profession qu’il faut réglementer.

Parmi les lecteurs de ce texte, certains ont probablement été confrontés au problème. D’autres le seront un jour. Nous sommes tous des justiciables en puissance. Il est primordial que nos droits soient respectés et nos intérêts correctement défendus. Signez cette pétition. Si elle recueille un grand nombre de signatures, elle pourra être envoyée au Ministère de la Justice et la condition des justiciables pourra peut-être, enfin, être améliorée.

Merci à tous.
Valérie CHAUVIN

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LE COMMENTAIRE DE CLAUDE ANDRÉ MICHAU
(Juriste et Président de l’association)

En ma qualité de Juriste et de Président de l’association ADJC, et en mon nom personnel, j’apporte mon total soutien à l’action et à la pétition de Valérie CHAUVIN. Ce cas illustre si besoin était, les difficultés, d’un justiciable à intervenir contre un professionnel du droit, (avocat, mais aussi, avoué, notaire, etc ..).

A l’association, nous recevons régulièrement des messages de justiciables se plaignant d’un avocat ou d’un notaire, même si la très grande majorité de ces professionnels exerce avec conscience et compétence.

A titre personnel , je vis actuellement le même problème avec un avoué.

Devant la Cour d’appel d’Orléans, mon appel a été déclaré irrecevable. Il a pourtant été préparé et déposé par un avoué, professionnel obligatoire devant la Cour, en fonction de la nature de mon appel.

J’ai donc été débouté, condamné aux dépens, et l’affaire qui n’est pas terminée, m’a déjà coûté à ce jour, plus de 3 800 €. Estimant devoir mettre en cause la RCP de l’avoué, je lu ai demandé de déposer une déclaration de sinistre et /ou de me communiquer les références de son assurance RCP. Aucune réponse. J’ai demandé cette information à la compagnie des avoués, j’attends toujours la réponse. J’ai alerté Procureur de la République et Procureur Général, aucune réponse là aussi...........

Comme le dit très judicieusement Valérie CHAUVIN, “ On se sent véritablement broyé par la machine judiciaire,”.

Ayant déposé contre l’avoué une requête auprès de la juridiction de proximité en demande de communication des références de son assurance RCP, la greffière de la juridiction de proximité (“par erreur” ! ) m’a renvoyé devant le Tribunal d’instance .... qui s’est déclaré incompétent, mon différent relevant .... de la juridiction de proximité..............

Alors je me demande si un avoué est au-dessus des lois ?

Justiciables soutenez l’action et signez la la pétition de Valérie CHAUVIN, car un jour, c’est peut être vous qui serez dans son cas.

Si vous vivez un cas similaire vous pouvez contacter l’association par mail adressé à lejusticiable@dbmail.com

Pour un dysfonctionnement avec un personnel administratif judiciaire, vous pouvez écrire à :

Ministère de la Justice
Direction des Services Judiciaires
Sous-Direction de la Performance et des Méthodes
BUREAU PM1
13 Place Vendôme
75001 PARIS

Une date à retenir pour les justiciables : le 24 janvier 2011

Depuis cette date, le justiciable a la possibilité de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature d’une demande de poursuites disciplinaires à l’encontre d’un juge.
L’association peut vous aider dans une pré-étude en saisine du CSM.

CLIQUEZ SUR LA LIGNE CI-DESSOUS POUR ACCÉDER A LA PÉTITION VALÉRIE CHAUVIN
Pour une meilleure défense des justifiables ayant perdu un procès à cause de leur avocat

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Dernière mise à jour effectuée le 29/01/2012