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Dernière mise à jour effectuée le 07/08/2010
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ADJC Le justiciable : service spécialisé de l'ADJC
"ADJC LE JUSTICIABLE", vous donne un avis sur l'analyse d'une ou de plusieurs décisions judiciaires, vous aide dans vos actions contre un dysfonctionnement, contre une erreur judiciaire, contre un auxiliaire de justice, ou dans le cadre de la saisine du C.S.M. (Conseil Supérieur de la Magistrature) par un particulier (lorsque la loi correspondante sera définitivement adoptée par le Parlement).
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